Informations pratiques
Règlement d'ordre intérieur du médiateur
- Principes généraux
- Quelles sont les plaintes ou questions qui peuvent être traitées?
- Quelles sont les plaintes qui ne peuvent pas être traitées?
- Comment le patient peut-il porter plainte?
- Comment la médiatrice traite-elle une plainte?
- Traitement de suggestions, de remarques et de plaintes
- Rapportage des plaintes
- Clause finale
