Info pratiques
Relation juridiques
Informations générales pour le patient ou son représentant concernant les relations juridiques entre l’hôpital et les praticiens
Conformément à l’article 17 novies de la loi relative aux droits des patients, chaque patient a droit à des informations de la part de l’hôpital où il/elle est traité concernant le caractère des relations juridiques entre l’hôpital et les praticiens (collaborateurs) qui y sont employés.
Au sein du Centre National de la Sclérose en Plaques, le règlement suivant est en vigueur:
Tous les collaborateurs (pharmaciens, praticiens paramédicaux, psychologues, infirmiers, aides-soignants, …) sont employés dans l’hôpital comme travailleur et leur responsabilité est garantie par l’hôpital.
Exceptions à cette règle sont les médecins, bandagistes, kinésithérapeutes pour traitements en dehors de la convention INAMI, pédicures, podologues, esthéticiens et coiffeurs. Ces praticiens travaillent comme indépendants et engagent intégralement leur propre responsabilité professionnelle.
Des renseignements individualisés de chaque praticien concernant les relations juridiques entre l’hôpital et ses collaborateurs peuvent être réclamés auprès du service du personnel, à joindre par:
Service du personnel NMSC
Personnes de contact: Hedwig Donies et Marleen De Ron
tel. 02 597 88 07 en 02 597 88 08.
e-mail: personeelsdienst@ms-centrum.be
Vous recevez une réponse écrite dans les 5 jours ouvrables.
